Obtenirune nouvelle licence 4 est impossible ! Acheter le permis d'exploitation de bar avec la licence coûte en France entre 7 500 euros, voire 8 000 euros, jusqu'aux alentours de 25 000 euros ou le double (selon les villes). Commander l'affichage Licence IV pour 6€ HT. LICENCEIV à louer pour l'année 2022 sur la commune de Saint Jean de Monts, A louer a muret local commercial de 550m² activité loisirs et bar avec une licence iv a louer local commercial de 550m² à muret. Il s'agit 5 250€ 550 m². Il y a Plus de 30 jours Agorabiz. Signaler. Voir l'annonce. Location Paris 11ème. 75011, Département de Paris, Île-de-France . EXCLUSIVITE EN ANGLE Choisirun local pour ouvrir le restaurant est de faire une sélection selon la surface disponible du local en question. Le mieux c’est d’avoir un certain budget pour ouvrir votre restaurant. La solution est d’opter pour une surface de local adaptée aux futures activités du restaurant. Dans le cas contraire, pour que la rentabilité du ouretirer un moneygram en tunisie ispasswordvalid symfony formation micronutrition lyon location jardin potager 37 Téléchargezces Vecteur premium sur Choisir Une Propriété Application Mobile Pour Rechercher Un Bien Immobilier Cottage Et Appartement Dans Un Immeuble Résidentiel à Plusieurs étages Acheter Ou Louer Une Maison Famille Achetant Une Maison Concept Vectoriel, et découvrez plus de 37M de ressources graphiques professionnelles sur Freepik. #freepik #vecteur Vay Tiền Nhanh Ggads. Argent & Placements Immobilier Mulhouse, Boulogne-sur-mer, Saint-Etienne, Roubaix, Metz, etc. autant de villes où il est plus intéressant, si on le peut, d’acheter un studio étudiant plutôt que de le louer, selon une étude récente. C’est bien moins le cas à Paris ou à Lyon… Article réservé aux abonnés Vaut-il mieux payer chaque mois un loyer à fonds perdu ou acheter un appartement et rembourser une mensualité d’emprunt ? Une question que se pose une partie des parents quand leur enfant part étudier loin de la maison. En tout cas, ceux qui ont les moyens d’investir dans l’immobilier et/ou d’emprunter. La balance penche souvent plutôt en faveur de l’acquisition. C’est notamment le cas à Mulhouse Haut-Rhin, Roubaix Nord, Metz Moselle, Saint-Etienne Loire, Evry-Courcouronnes Essonnesou Montpellier Hérault. Si votre fils ou fille effectue au moins cinq ans d’études pour un master, par exemple, une analyse récente de un site dédié à l’estimation immobilière, estime en effet qu’il est plus intéressant d’acheter un studio de 25 mètres carrés que d’en louer un dans soixante-dix-huit des cent villes prises en compte. Les cent villes retenues sont celles de plus de 30 000 habitants, où les étudiants représentent au moins 5 % de la population. Lire aussi Déclaration de revenus faut-il rattacher son enfant majeur à son foyer fiscal ? La location présente, certes, des avantages elle est très flexible et moins compliquée à mettre en œuvre, notamment lorsqu’on ne connaît pas la ville et qu’on a besoin de s’y loger rapidement. De plus, les frais de loyer, le dépôt de garantie, les honoraires de l’agence entrant en jeu pour une location sont peu élevés au regard du montant de l’investissement, des frais de notaire, des frais d’agence, des intérêts d’emprunt, des charges de copropriété et de la taxe foncière, qui s’imposent lors d’un achat immobilier… Mais, au bout d’un certain temps, les frais de location ajoutés aux montants dépensés en loyer sont supérieurs à ceux liés à l’achat. Au bout de combien d’années ? C’est la question-clé. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Achat immobilier les frais de notaire peuvent parfois être légèrement réduits Nous avons comparé tous les frais mis en œuvre pour la location au coût d’un achat, en tenant compte d’un montant moyen d’aide au logement de 150 euros par mois. Nous sommes partis du principe que les parents souscrivaient un emprunt total sur vingt ans et revendaient le bien au même prix à l’issue des études », précise Barbara Castillo Rico, responsable des études économiques chez Les auteurs ont tablé sur un taux d’intérêt à 1,1 %, l’étude étant datée du 1er mars. Trois ou cinq ans d’études ? Si l’achat est intéressant dans soixante-dix-huit des communes étudiées pour un étudiant vivant sur place au moins cinq ans, c’est même, dans vingt-trois de ces villes, dès trois ans d’habitation du studio – c’est-à-dire le temps d’obtenir une licence. Le territoire dans lequel l’achat est le plus rapidement rentabilisé est, selon ce classement, Mulhouse avec un prix d’achat moyen pour un studio de 25 mètres carrés à 28 875 euros hors frais d’agence et de notaire et un loyer mensuel moyen pour un T1 de 417,90 euros hors charges, l’acquisition est rentabilisée, selon les hypothèses prises dans le cadre de cette étude, au bout de seulement un an et cinq mois. Il vous reste de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés. Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Découvrir les offres multicomptes Parce qu’une autre personne ou vous est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois ordinateur, téléphone ou tablette. Comment ne plus voir ce message ? En cliquant sur » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte. Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ? Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte. Y a-t-il d’autres limites ? Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents. Vous ignorez qui est l’autre personne ? Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe. Vous souhaitez acheter ou louer une licence IV pour l’ouverture de votre restaurant ? Voici le guide qui vous permettra de connaître toutes les conditions et les formalités à remplir pour exploiter une licence. Après avoir passé votre permis d’exploitation vous pouvez partir à la recherche d’une licence IV. Cependant, il existe des formalités à connaître et à respecter. Petit rappel des licences permettant la vente de boissons alcooliques Les licences à consommer sur place Licence III vendre des boissons des trois premiers groupes à consommer sur placealcools fermentés non distillésvins, bières, hydromel, cidres, liqueurs, ne dépassant pas les 18°. Licence IV vendre des boissons de toutes les catégories, à consommer sur place alcools fermentés non distillésalcools distillés à base de vin, cidres, poirés ou fruitstafias, rhum, liqueurs édulcorées ou anisées Les licences permettant de vendre de l’alcool accompagné d’un repas Ici, ces boissons sont autorisées à être consommées sur place, et accompagnées d’un repas, aux heures du repas. La petite licence restaurant vendre les boissons des deux premiers groupesalcools fermentés non distillésbières, vins, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés, bières sans alcool. La licence restaurant vendre des boissons de tous les groupes toujours en accompagnement d’un repas Les licences pour vendre des boissons alcoolisées à emporter La petite licence à emporter vendre des boissons des deux premiers groupesLa licence à emporter vendre des boissons de tous les groupes Plus de détails, lors de la formation permis d’exploitation formation obligatoire pour toute personne souhaitant vendre des boissons alcooliques. Les différents cas d’exploitation d’une licence L’ouverture création d’un débit de boissonsLa mutation changement de propriétaire ou du gérant du débit de boissonsLa translation changement de lieu d’exploitation à l’intérieur d’une même communeLe transfert changement de lieu d’exploitation vers une autre commune dans la limite de la région Guide pour acheter ou louer une licence IV Les conditions pour l’obtention d’un débit de boissons Etre majeur ou mineur émancipéne pas être sous tutellene pas avoir été condamné pour infraction pénale ou proxénétisme, pour vol, escroquerie, abus de confiance etc. Tout d’abord, il est bon de rappeler que la création de licence IV n’est plus possible. Pour obtenir cette licence, il faut soit l’acheter avec le fonds de commerce mutation soit la transférer ou faire une translation au sein même de la région. Une licence IV doit obligatoirement rester dans une même région. Pour acquérir une licence IV vous pouvez vous tourner vers des sites spécialisés qui mettent en relation des acquéreurs avec des propriétaires de licence IVdes agences immobilières spécialiséesdes cabinets spécialisésdes particuliersdes salles des ventes enchères Les points à vérifier lors d’un achat de licence IV Bien vérifier la validité de la licence si une licence est non exploitée pendant cinq ans, elle est périméeFaire attention à ce que l’établissement ne soit pas en liquidation judiciaireVérifier le lieu d’implantation surtout le périmètre de protectionVérifier les résultats de contrôle des services de santé Finalement, vous n’êtes pas obligé de passer par un notaire pour l’achat ou la location de votre licence IV. En effet, elle peut se faire par acte sous seing privé entre les deux parties. Ainsi, vous l’aurez compris si vous souhaitez louer ou acheter une licence IV vous devez obtenir votre permis d’exploitationfaire une déclaration auprès de la mairie d’implantationvérifier qu’elle soit conforme aux règles en vigueur J’espère que ce petit guide pour savoir comment acheter ou louer une licence IV vous a été utiles ! Téléchargez gratuitement le guide complet pour réussir l’ouverture de votre établissement Dans ce guide complet vous retrouvez toutes les démarches obligatoires et nécessaires pour ouvrir votre restaurant, snack, pizzeria, bar … en toute conformité mais aussi pour en assurer sa pérennité. roméo et juliette 4ème Publié le 04/06/2022 Cost of Oracle License. Accès au simulateur. Prix de la Collectivité Européenne d'Alsace Final result 8 - 3 - 4 - 2 - 6 - 7 - 1 . Unsolicited bulk mail or bulk advertising. For perpetual licences, contact our sales team for more information. 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Tourbière ou étang vidangeable, à usage individuel ou en location, découvrez quels critères retenir avant de devenir propriétaire d’un bonnes raisons d’acheter un étangAcheter un étang un investissement rentableQuel étang acheter ?Comment acquérir un étang ?Quelle réglementation pour un étang ?Les bonnes raisons d’acheter un étangVous êtes amateur de pêche? Acheter votre propre étang vous permet de vous affranchir des contraintes de la pêche en eau libre. Si votre étang n’est pas relié à un cours d’eau, vous n’avez pas besoin de licence et n’êtes pas soumis à la saison de pêche. La propriété d’un plan d’eau clos vous permet également de jouir d’un droit absolu sur les poissons y vivant. Idéal pour pêcher dans un cadre privé ou accueillir d’autres pêcheurs pour dégager un un étang un investissement rentableComme toute propriété privée, vous avez la possibilité de faire payer l’accès à votre étang. Rentabilisez-le en le louant à des sociétés de chasse et de pêche, voire à des pisciculteurs. Si le cadre de votre étang est suffisamment charmant, vous pouvez aussi le mettre à disposition de prestataires dans l’événementiel ou l’audiovisuel pour des tournages ou des sessions de peut classer les étangs en trois catégories principales La tourbière généralement située en forêt, la tourbière est une zone humide formée à partir de l’accumulation de tourbe. La prolifération de matières organiques en fait un paradis pour la biodiversité. Le fond vaseux rend cependant son entretien gravière on trouve des gravières dans les vallées, s’agissant d’anciennes carrières de granulats. L’eau y est souvent très bleue en raison de la présence de planctons et de charges minérales. Son entretien aisé explique un coût plus élevé. L’eau y est toutefois peu poissonneuse par manque de matières vidangeable il s’agit de l’étang le plus pratique car vous pouvez le vider entièrement pour transvaser son contenu dans un autre plan d’eau. L’envasement se régule aisément tout comme la présence d’espèces invasives comme les acquérir un étang ?Pour mieux définir vos critères d’achat, renseignez-vous auprès d’une agence immobilière. Si vous cherchez à acquérir un étang pour y pêcher, un test d’analyse acheté en animalerie vous indiquera quelles espèces de poissons votre plan d’eau peut accueillir. Vous pouvez aussi creuser votre propre étang, en prenant soin de consulter la réglementation en réglementation pour un étang ?Quelle que soit la configuration de votre étang, vous devez informer la police de l’eau en charge de l’inspection des plans d’eau privés. La réglementation d’un étang privé comprend également Un acte réglementaire obligatoire pour tout plan d’eau d’une surface supérieure à impôts en tant que terrain agricole, un étang est soumis à la taxe foncière sur le non bâti. Une taxe d’habitation s’y ajoute si vous y construisez un bâtiment. Les revenus générés par la location sont également imposés à hauteur de 62,2%.Une licence vous devez posséder une licence de pêche si votre plan d’eau est en eau libre. Favorisez un étang clos si la pêche est votre objectif dans un étang est à la portée de tous, le prix d’achat pouvant être amorti en le louant à des particuliers ou des professionnels. Consultez une agence immobilière pour découvrir les meilleurs étangs en vente dans votre aimerez aussi Vérifié le 14 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreVous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d'avoir votre permis de conduire, une attestation médicale, une formation aux 1ers secours et un casier judiciaire vierge. Vous devez réussir un examen, le certificat de capacité professionnelle CCPCT, puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une licence, appelée ADS autorisation de stationnement. Nous vous présentons les informations que vous remplissez toutes les conditions suivantes Avoir le permis de conduire catégorie B depuis 3 ans minimum ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnéeAvoir un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2 pas de condamnation pénaleAvoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un avis médical positif approuvant que vous pouvez exercer ce métier cerfa n°14880. Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le site internet de votre le brevet de secourisme formation PSC1 depuis moins de 2 ansÀ noter la préfecture vérifie toutes ces pièces et attestations lors de votre demande de carte les difficultésPréparez-vous à votre futur métier Vous pouvez suivre une formation pour connaître l'entrepreneuriatInitiez-vous à la gestion et à la comptabilitéCes formations sont facultatives, mais recommandées pour votre les difficultésFaites une réserve financière pour faire face aux imprévusPréparez-vous au rythme soutenu de travailÀ noter renseignez-vous sur le métier. Par exemple, sur les différences d'exercice entre chauffeur de taxi et chauffeur un business planIl est conseillé de faire un business plan de votre future un dossier indispensable pour convaincre les banques de vous aussi un outil de gestion sur les 3 premières vous explique comment l' peut vous aider ?Vous pouvez aussi solliciter différentes solutions d' de la CCI titleContent de votre CCI propose une formation de 3 à 5 jours pour réussir votre projet de création d' CCI offrent aussi chacune un suivi personnalisé sur votre s’adresser ?1re possibilité être artisanCaractéristiques de votre statut d'artisanEn tant qu'artisan, vous êtes bénéfices titleContent vous reviennent devez être propriétaire de votre licence titleContent soit achetée, soit obtenue gratuitement.Vous êtes responsable de votre véhicule, de son entretien et de son de votre entrepriseVous devez créer votre entreprise Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre vous vous lancez seul micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASUSi vous souhaitez créer une société avec des associés SARL ou SASEnsuite, vous devez vous immatriculer au RM titleContent2e possibilité être locataire de licenceVous devez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de signez un contrat de location-gérance avec l' durée minimum du contrat est d'1 devez payer un loyer mensuel pour la prix du loyer dépend de l'entreprise de À Paris, le loyer mensuel de la licence d'un taxi est d'environ 3 500 €.Caractéristiques de votre statutVous êtes un entrepreneur l'entreprise de location qui doit entretenir votre percevez la totalité de vos n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre de votre entrepriseVous devez créer votre entreprise Pour cela, vous devez d'abord choisir la forme juridique de votre vous vous lancez seul micro-entrepreneur, EI, EURL ou SASUSi vous souhaitez créer une société avec des associés SARL ou SASEnsuite, vous devez déclarer votre activité d'artisanVous devez effectuer l'immatriculation de votre entreprise au RM titleContent3e possibilité être salariéVous pouvez exercer le métier en étant salarié d'une entreprise de êtes lié par un contrat de travail à votre ne possédez pas de licence de taxi percevez un salaire recevez aussi un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé chaque mois à votre noter c'est l'entreprise qui entretient votre véhicule et paie son formation ?La formation pour devenir chauffeur de taxi est fortement recommandée pour avoir une chance de réussir l' n'est pas formation dure entre 50 heures et 300 heures environ. La durée varie selon le centre de formation et le lieu où vous l' contenu de la formation a pour but de vous préparer à l'examen, appelé certificat de capacité professionnelle CCPCT.Elle vous forme aux épreuves écrites théoriques réglementation et aux épreuves pratiques conduite, comportement, etc..Où trouver une formation taxi ?Vous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre s’adresser ?Pôle emploi met à votre disposition un outil de recherche pour trouver la formation qui vous convient Où trouver ma formation de chauffeur de taxi ?Combien coûte la formation ?Elle coûte entre 400 € et 1 500 € environ. Son prix varie selon le centre de est payable soit en ligne sur le site du centre de formation, soit sur pouvez utiliser votre compte personnel de pouvez obtenir des aides pour son financement en demandant conseil auprès de Pôle noter la plupart des centres de formations proposent des cours à distance, pour que vous puissiez vous préparer même en cas, par exemple, de crise s'appelle le certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi CCPCT.Comment s'inscrire à l'examen ?L'inscription à l'examen se fait en remplissant un formulaire disponible dans votre préfecture ou sur le site internet de votre est coût est de 200 € environ, payable en s’adresser ?Quelles sont les épreuves ?L'épreuve se déroule en 2 parties Tests de connaissancesGestion d'entreprise et comptabilitéRéglementation sur l'activité de taxiRègles de sécurité routièreMaîtrise du français et de l'anglaisTest pratique Parcours de 20 minutes de conduite en tant que chauffeur de taxi. Vous devez le préparer, le sécuriser anticiper les difficultés, les travaux, faciliter le trajet et l' vérifie ensuite les points suivants Vos connaissances sur le territoire parcouru géographiques, culturelles, touristiquesVotre capacité à accueillir un clientVotre capacité à facturer un client et à utiliser le terminal de carte bancaireSi vous réussissez l'examen du CCPCT titleContent, vous avez droit à votre carte est coût est d'environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches recevoir votre carte, vous devez la demander auprès de votre préfecture au cours des 3 mois suivants votre réussite à l' devez remplir un formulaire, disponible sur le site des démarches de carte professionnelle de conducteur de taxiOù s’adresser ?Documents à fournir pour votre demande de carteVous devez transmettre à la Préfecture les copies des documents suivants Carte d'identité CNI titleContent recto/verso ou passeportPermis de conduire en cours de validitéAttestation de réussite à l'examenAvis médical positif cerfa n°14880Attestation de brevet de secourisme formation PSC12 photos récentesÀ savoir votre carte est seulement valable pour exercer votre activité dans le département où vous avez réussi l' souhaitez exercer votre activité dans un département différent de celui où vous avez passé l' extension s'appelle la mobilité vous avez le droit d'exercer dans 4 départements un stage obligatoirePour avoir le droit d'exercer dans un autre département, vous devez passer un stage de formation dure 14 heures ou 35 heures à Paris.Le but du stage est d'acquérir des connaissances sur les 2 éléments suivants Nouveau territoire géographique, culturel et touristiqueRéglementation localeVous trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre s’adresser ?Demander une nouvelle carte professionnelleSi vous validez le stage, vous recevez une devez faire une demande de nouvelle carte sur laquelle sont indiqués les nouveaux départements où vous pouvez cela, vous devez remplir un formulaire de demande de nouvelle carte est coût est d'environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxiLa licence de taxi est officiellement appelée autorisation de stationnement ADS.Plus couramment, on parle de est obligatoire pour tous les taxis artisans, mais pas pour les taxis pouvez l'obtenir de 3 façons En la demandant à votre mairie gratuitementEn l'achetant à un autre taxiEn la louant à une entreprise spécialiséeAttention vous ne pouvez pas l'obtenir si vous ne possédez pas la carte généralVous devez vous inscrire sur une liste d'attente auprès de votre pour votre demande doit être renouvelée tous les délai d'attente est souvent très long dans les grandes villes plusieurs années.La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 s’adresser ?Attention si vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014, vous devez attendre 15 années d'activité sans devez vous inscrire sur une liste d'attente auprès de la préfecture de police à Paris .L'inscription pour votre demande doit être renouvelée tous les délai d'attente est souvent très long plusieurs années.La priorité est donnée aux taxis salariés ou louant une licence et déjà en activité depuis au moins 2 si vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014, vous devez attendre 15 années d'activité sans pouvez acheter votre licence auprès d'un taxi qui vend la prix est fixé par le peut varier entre 30 000 € et 300 000 €.Exemple À Paris, le coût d'une licence est d'environ 190 000 €. À Nice, il est de 250 000 €.Vous ne pouvez pas acheter une licence qu'un taxi a obtenue gratuitement après le 1er octobre 2014. S'il l'a obtenue gratuitement avant cette date, il peut vous la revendre seulement après 15 années minimum d'utilisation sans vous pouvez revendre une licence achetée, à condition d'avoir au moins 5 ans d'utilisation sans pouvez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de signez un contrat de location-gérance avec l' durée minimum du contrat est d'1 devez payer un loyer mensuel pour la prix du loyer dépend de l'entreprise de de votre statutVous êtes un entrepreneur l'entreprise de location qui doit entretenir votre percevez la totalité de vos n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre de temps est-elle valable ?Votre licence est valable 5 devez faire la demande de renouvellement3 mois avant la fin de du véhiculeVotre véhicule professionnel doit avoir 9 places assises maximum chauffeur compris.Il doit comporter les éléments suivants Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention "taxi" doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectuésTerminal de paiement électronique terminal carte bancaireImprimante reliée au compteur pour donner une note de la course au clientPlaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de la licence et le ou les départements où le conducteur est autorisé à exercerConnaître les tarifs réglementésVous devez connaître vos obligations de chauffeur de taxi, notamment les tarifs votre véhicule et votre activitéPensez à assurer votre véhicule en tant que véhicule professionnel et à prendre une assurance pour votre s'agit d'une assurance "responsabilité civile professionnelle" que vous pouvez demander auprès de tous les techniqueLe contrôle technique est obligatoire la 1re année de votre activité, puis 1 fois par est à votre initiative, vous ne recevez aucun de votre ADS titleContent licenceVous devez penser à renouveler votre licence ADS.Elle est valable 5 mois avant la fin de validité, vous devez effectuer une formation formation dure 2 jours 14 heures.Si vous validez la formation, vous recevez une trouvez la liste des centres agréés de formation sur le site internet de votre s’adresser ?Contrôle technique du véhiculeVous devez effectuer le contrôle technique de votre véhicule 1 fois par démarche doit être faite de votre propre noter vous ne recevez ni rappel, ni convocation pour l' peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionCode de la route articles L223-1 à L223-9Permis de conduire depuis 3 ans 2 ans en conduite accompagnée article L223-1Code des transports article R3121-17Formation de secourisme premiers secours obligatoire moins de 2 ansCode des transports articles R3120-2 à R3120-9Obligations concernant le chauffeurCode des transports articles R3121-1 à R3121-3Obligations concernant le véhiculeCode des transports articles L3121-1-2 à L3121-8Licence de taxi autorisation de stationnement - ADSCode des transports articles R3121-8 à R3121-11Cas particulier des licences de taxi obtenues avant le 1er octobre 2014Code des transports articles R3121-12 à R3121-15Délivrance des licences de taxi et renouvellementCode de l'artisanat article 24Organisation de l'examen par la CMA Chambre des métiers et de l'artisanatCode des transports article L3123-1Moto-taxi et scooter taxiCode de la route article R221-10Avis médical pour exercer la profession de chauffeur de taxiQuestions ? 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